ABSTRACT
Tandis que le monde se numerise de plus en plus, les bibliotheques modernisent leurs collections afin de les rendre disponibles en ligne. Au cours de cette transition, elles doivent relever de nouveaux defis en matiere de droit d'auteur et de droit de la propriété intellectuelle. Dans cet article, l'auteur examine les effets sur le droit d'auteur canadien du pret numerique controle utilise par l'Open Library, un projet de l'Internet Archive. L'auteur fait valoir que si la numerisation de la collection d'une bibliotheque constitue, a premiere vue, une violation du droit d'auteur, il est possible d'invoquer avec succes les exceptions garanties aux bibliotheques en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, de meme que l'utilisation equitable en general, afin d'etablir une exemption pour la numerisation. En particulier, l'utilisation equitable represente une exception susceptible d'etre applicable au pret numerique controle lorsque les bibliotheques numerisent des ouvrages qui ne sont plus édités ou qui ne sont pas disponibles en version numerique.Alternate :As the world becomes increasingly digital, libraries are modernizing their collections by making them available online. While making this transition, they face novel challenges in copyright and intellectual property law. This article examines the effects of Controlled Digital Lending (CDL) as used by the Internet Archive and its subsidiary, the Open Library, on Canadian copyright Law. It argues that while the digitization of a library's collection is prima facie copyright infringement, the exceptions granted to libraries under the Copyright Act, and fair dealings in general, can be successfully utilized to carve out an exception for digitization. Particularly, fair dealings will be a viable exception for CDL where libraries digitize works that are out of print and do not have digital versions available.